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Focus sur la nouvelle « directive eau potable »

La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : https://eur-lex.europa.eu/legal-conte... La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble de l’UE. Cette directive fait suite à la signature par plus de 1,8 millions d’Européens de la toute première initiative citoyenne européenne réussie, “Right2Water”, qui soutient l’amélioration de l’accès à une eau potable sûre pour tous les Européens. C’est donc la toute première fois qu’une  initiative citoyenne européenne est  transposée en acte législatif. Et nous voici à nous plonger dans la 4e directive ou refonte de directive en 20 ans en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Avec 5 chantiers : 1. une adaptation des paramètres de qualité  2. une approche nouvelle fondée sur les risques  3. une harmonisation ndes normes applicables aux matériaux entrant en contact avec l’eau potable 4. l’amélioration de l’accès des consommateurs à des informations récentes 5. de nouvelles garanties pour l’accès à l’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés. … et 1 espoir : la réduction de la consommation de l’eau en bouteille. Cela dit, pour l’essentiel, la France n’aura pas une grande marche à franchir pour s’adapter à ces nouvelles futures normes que les Etats membres auront deux ans pour adapter en droit national (et un peu plus pour les normes puisque certaines d’entre elles ne seront connues dans le détail que d’ici à 2022, ce qui repousse les délais de transposition). Il n’en demeure pas moins que sur divers points, donc celui des groupes vulnérables et marginalisés, nous nous heurtons à des difficultés qui tiennent au régime même de nos SPIC eau potable et assainissement…  Revenons en détail sur ces points et sur l’historique de cette réforme VIA CETTE VIDÉO PUIS AVVEC CET ARTICLE : https://blog.landot-avocats.net/2021/... Pour accéder à nos blogs et sites Internet : • https://blog.landot-avocats.net • https://landotsanitairesocial.wordpre... • https://landot-avocats.net • https://transitions.landot-avocats.net