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Conseil municipal mardi 24 septembre

ORDRE DU JOUR 78 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024 URBANISME ENVIRONNEMENT ET CADRES DE VIE 79- Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan et bilan de la concertation 80- Mise en oeuvre de mesures compensatoires sur la commune de Castanet-Tolosan pour la ZAC ENOVA – Constitution d’Obligations Réelles Environnementales sur des parcelles communales 81- Acquisition de parcelles appartenant à la HLM Cité Jardins 82- Convention de mise à disposition de parcelles pour travaux - SA HLM Cité Jardins 83- Acquisition d’une parcelle de la copropriété Verte Prairie 84- Convention relative à la réalisation de travaux d’urbanisation – création de trottoirs, RD 79 entre la Commune, le Conseil Départemental et le Sicoval 85- SDEHG – Intégration du réseau d’éclairage de la rue de la Marelle au patrimoine géré par le SDEHG 86- SDEHG – Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Salettes et Manset (phase 2) 87- Convention de prestation de service pour le contrôle des débits et pressions des poteaux incendie COHESION SOCIALE 88- Convention de partenariat « Projet Alimentaire Territorial » à conclure avec l’agglomération du Sicoval pour le projet d’épicerie solidaire 89- Adhésion à l’association Cocagne Alimen’Terre 90- Modification du règlement intérieur de l’instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale (EVS) COMMERCES ET ARTISANAT 91- Convention de partenariat relative à l’organisation de la Journée Nationale du Commerce de Proximité (JNCP) FINANCES ET RESSOURCES 92- Adhésion au Réseau des Achats Responsables en Occitanie (RES’OCC) et désignation d’un représentant de la Ville 93- Décision Modificative n°2 – Budget Principal de la Ville 2024 94- Décision Modificative n°2 – Budget annexe Parking Clémence Isaure 2024 95- Décision Modificative n°2 – Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan 2024 96- Attribution de compensation 2024 97- Attribution d’une subvention exceptionnelle au budget annexe parking Clémence Isaure 98- Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2023 99- Garantie d’emprunt à la société PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements situés rue de Broc à CASTANET-TOLOSAN 100- Garantie d’emprunt à la SA HLM LA CITE JARDINS et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – réhabilitation de la résidence SABINE de 30 logements, située rue des Enfants d’Izieu à CASTANET-TOLOSAN 101- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget principal 102- Création d’emplois permanents 103- Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique 104- Convention de recours au service Intérim Territorial du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne Décisions