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L’exécution forcée en nature du contrat

⚖️ Construire sa majeure dans une consultation en droit des contrats Thème : L'exécution forcée en nature du contrat 👨‍🏫 Notre enseignant Franck Goncalves, enseignant en droit civil au CFJ pour Mission Avocat, vous explique tout. ➡️ Plus d'infos : https://mission-avocat.fr ➡️ Télécharger notre brochure : https://bit.ly/3Kujf2v Mission Avocat est une marque du Centre de Formation juridique. ☎️ Téléphone : 01 42 50 22 30 00:00 - Hypothèse 00:41 - Source : art. 1221 01:05 - 1re condition : Mise en demeure préalable 01:23 - 2e condition : poursuite de l’exécution forcée 01:35 - L’exécution forcée en nature doit être possible 01:55 - Impossibilité d’exécution matérielle 02:14 - Impossibilité d’exécution intellectuelle 02:50 - 3e condition : proportionnalité de l’exécution forcée 03:45 - La faculté de remplacement : art. 1222 04:03 - Une mise en demeure préalable est toujours requise 04:18 - La prestation doit être faite à coût et délai raisonnables 04:50 - Pas d’autorisation judiciaire préalable sauf cas particulier 05:25 - L’exécution se fait aux frais du débiteur