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Voies d'exécution / Saisie-vente : les problématiques pratiques pour 2023 2 года назад


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Voies d'exécution / Saisie-vente : les problématiques pratiques pour 2023

Pour accéder au bulletin : https://www.venezia-huissiers.com/wp-... Les questions qui sont posées par Sylvian Dorol, huissier de justice à Claire Séjean, agrégée des facultés de droit sont les suivantes : ✅Comment la réforme des sûretés va t-elle impacter la procédure de saisie-vente à compter du 1er janvier 2023 ? 00:45 ✅Cette réforme ne va t-elle pas entraîner une perte d'attractivité de cette procédure ? 05:11 ✅N'est-il pas opportun de prévoir une interrogation en amont même de la délivrance de saisie ? 08:30 ✅Quid de la question de la sécurité du créancier ? 09:31 ✅Est-ce qu'il serait possible d'imaginer une sûreté légale affectée aux titres exécutoires sur les biens meubles ? 14:30 ✅En tant qu'huissier de justice, on est soumis à deux obligations, aucune sanction n'est prévue en cas de non respect, quel serait le risque en cas de non respect ? 18:40 Vous voulez tester Lexbase ? Voici le lien pour tester pendant 7 jours gratuitement : ➡️https://www.lexbase.fr/?utm_medium=so... Instagram : https://www.instagram.com/lexbaseedit... Facebook :   / lexbase.editions   LinkedIn :   / admin   Twitter :   / lexbase_edition   TikTok :   / lexbase  

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