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Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? 5 лет назад


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Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ?

Après le drame de Marseille, après l'émotion, viennent les questionnements juridiques.  Un immeuble risque de s’effondrer. Que peut — et doit — faire le maire ? Un périmètre de sécurité ? L'usage des pouvoirs de police en matière d'édifices menaçant ruine (EMR) ? Avec quelles limites ? Et quelles opportunités ? Quel coût ? Avec quelles responsabilités ? Peut-on y substituer des politiques de résorption de l'habitat insalubre (RHI) ? Voici une réponse en vidéo, par Eric Landot, en 8 mn :

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