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Webinaire CATNAT, Evolutions législatives et réglementaires récentes & adaptation du bâti

Ce n’est pas une surprise, avec le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles sont en augmentation et s’aggravent. DES CAUSES DIVERSES Le rapport du cabinet Ubyrisk consultant publié en 2021, indique que près de la moitié des événements extrêmes sont dû aux aléas météorologiques (tempêtes, cyclones, intempéries, tornades orages, grêle et neige). La Meurthe-et-Moselle est très impactée par le retrait-gonflement d’argile (RGA), phénomène qui s’amplifie avec la sévérité et la longueur des sècheresses. Face à l’augmentation des sinistres CATNAT en général, et ceux dus aux RGA en particulier, la loi d’indemnisation des catastrophes naturelles a évolué en décembre 2021. CATNAT : LE RÔLE DES ÉLUS Face à ces phénomènes, les Maires et leurs conseils municipaux ont non seulement une responsabilité morale et des obligations légales, mais surtout le pouvoir d’en prémunir au mieux leur territoire et leurs administrés. Le Maire de chaque commune est ainsi un acteur majeur de la gestion des risques, assurant cette mission primordiale à travers les quatre piliers de la gestion des risques que sont l’information, la prévention, la protection et la gestion de crise. Qu’est-ce exactement que le RGA ? Que prévoit la nouvelle loi d’indemnisation CATNAT ? C'est ce à quoi le CAUE et l'Association des Maires de Meurthe-et-Moselle vous proposent de répondre grâce à ce webinaire destinés principalement aux élus. INTERVENTIONS - Introduction par l'ADM et le CAUE de Meurthe-et-Moselle - Présentation des récentes évolutions législatives et réglementaires par Maître Antoine LOCTIN, CL Avocats - Impacts du changement climatique sur le phénomène de RGA et la sinistralité sécheresse : nouvelles solutions d'adaptation pour le bâti par Lamine IGHIL-AMEUR, CEREMA (agence de Blois)