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Les pénalités dans les marchés publics - Comment ça marche ? Café Actu n°8

Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec Lexis Nexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, marchés publics et hausse de prix : les 10 réflexes à avoir. 00:00 : Introduction Première partie 00:28 : Qu’est-ce qu’une pénalité ? 01:29 : Comment calculer les pénalités ? 02:09 : A partir de quel seuil une pénalité est-elle excessive ? 03:27 : Comment appliquer les pénalités ? Deuxième partie 03:49 : A quel moment les pénalités sont-elles payées ? 04:25 : Comment appliquer les pénalités à un groupement ? Troisième partie 05:26 : Peut-on renoncer à l’application des pénalités ? *** Une question ? Besoin d'un accompagnement ? Nous sommes à votre écoute. Tél. : + 33 (0) 9 75 48 31 95 [email protected] https://haize-fresko.com

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